Organiser un événement sur l’espace public de Bruxelles
La Ville de Bruxelles accueille de nombreux événements sur son territoire et dans tous ses quartiers : festivals divers, brocantes, braderies, marchés, concerts, fêtes de quartier, actions de sensibilisation, journée sans voiture, fêtes des voisins, rue réservée aux jeux, activités sportives, expositions, …
Si vous souhaitez organiser un événement en occupant l’espace public, celui-ci doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la part du Collège après analyse de sa faisabilité par les services de la Ville et de la Police (voire du SIAMU si l’événement est d’envergure ou comporte des infrastructures importantes).
A cette fin l’organisateur est tenu d’introduire sa demande via le formulaire officiel 6 semaines avant la date de l’événement.
La demande est alors analysée par le comité de gestion hebdomadaire puis instruite par le service compétent en vue de la délivrance de l’autorisation par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Si vous souhaitez organiser votre événement dans un parc régional se situant sur le Territoire de la Ville il est nécessaire d’obtenir l’accord de Bruxelles-Environnement qui assure la gestion des parcs
La Cellule Evénement en charge de la réception et du traitement des demandes est au service du citoyen pour toute information relative aux procédures et au traitement du dossier.
Étapes à suivre
Créer votre compte
Ce compte est nécessaire pour introduire toutes vos demandes.
Envoyer votre demande
Une fois complet, votre dossier arrive à l'administration pour traitement.
Suivre l'avancement du dossier
Le traitement nécessite plusieurs phases d'approbation avant la délivrance de l'autorisation par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Quelles types d’événements peuvent être introduits ?
Le formulaire de demande d'occupation de l'espace public propose d'organiser plusieurs types d'activités tels que des concerts, spectacles, cortèges, fêtes, tournages, ventes sur l’espace public, effets pyrotechniques, braderies, …
Remarque
: l'organisation d'une manifestation à caractère revendicatif ne doit pas être confondue avec l'organisation d'un événement public. L’introduction de ce type de demande ce fait au travers du lien suivant :
manifestation à caractère revendicatif
Services offerts par la Ville de Bruxelles
Selon les disponibilités et sous certaines conditions, la Ville de Bruxelles peut mettre à disposition de l'organisateur des podiums, tentes, chaises, barrières Nadar, ...
Pour tous renseignements complémentaires : 02 279 56 79
Obligations de l'organisateur
Si l'événement le justifie, l'organisateur devra assurer les démarches relatives :
À l’obligation de ne plus utiliser à partir du 1er juillet 2019 du plastic à usage unique (rajouter lien vers le règlement).
À la gestion des droits d'auteurs et des droits voisins.
À l'installation et au plan d'implantation soumis à l'avis et au contrôle du SIAMU et à un organisme agréé.
Au gardiennage (agréé par le Ministre de l'intérieur).
Au transport et à la mobilité (réservation de stationnement aux Services de Police, détournement du transport public - STIB et/ou De Lijn, plan de mobilité lors d’événement de 3000 personnes et plus) .
À des interventions sur la voire (pression au sol des installation, accès et informations aux habitations, commerces,...).
À l'électricité (ouverture de compteur électrique provisoire, coupure de l'éclairage public et/ou mise en fonction d'éclairages de fête sur la Grand-Place).
À l'alimentation en eau (Vivaqua).
À la propreté (plan de maintenance de l'état de propreté du site ou nettoyage par les services propreté de la Ville de Bruxelles (devis)).
À l'activité et dispositifs publicitaires (taxes)
À l'affichage (sur panneaux spécifiques - réseau d'affichage de la Ville de Bruxelles, distribution d'imprimés sur la voie publique)
Certaines activités nécessitent l’avis du Service d’incendie (SIAMU). Cette demande doit être jointe au formulaire d’occupation de l’espace public et être envoyée à la Cellule Animation culturelle en espace public au minimum 6 semaines à l’avance.
Aux sanitaires (installation aux frais de l'organisateur d'installations suffisantes ou accord avec les gérants des établissement HORECA)